Mentions légales

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur le site scenographyk.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes CGV lie le prestataire de vente de produits ou services, nommés ci-après « société » ou « vendeur », ainsi que le partie faisant appel à ses services ou objets vendus et loués, nommé ci-après « acheteur » ou « client ».

Les conditions générales présentes concernent d’une part la société :

 SCENOGRAPHYK SRL

• Basée au 15, Rue Sainte Croix - B-6700 Arlon,
• Immatriculée au Registre du Commerce Belge,
• Numéro d’entreprise : 1013604765,
• Unité d'établissement : 17 Rue du Marché au Beurre - B-6700 Arlon,
• Représenté par Mélany CLESSE

D’autre part, les conditions générales présentes engagent les clients, personnes physiques ou morales ayant réglé une commande sur notre site. Elles font office de contrat des droits et des obligations conclues entre les deux parties. 

La société se réserve le droit d’adapter la CGV ci-présente à tout moment, le contrat applicable étant celui consultable sur le site web à la date du paiement (ou paiement initial en cas de paiement en plusieurs fois).

Toute transaction passée sur notre site web demande que les conditions générales de vente ci-présentes soient préalablement lues et acceptées par le client. Elles seront accessibles à tout moment sur notre site web et présentées de manière claire et  au moment du paiement, à travers un clic d’acceptation pour valider son accord.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s’entendent en Euros.

Les produits doivent être payés lors de la commande ou à la livraison.

Article 3 – Livraison

Les produits sont livrés endéans les 5 jours ouvrables en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et dans un délai de 8 jours ouvrables en France, Allemagne et Pays-Bas.

Article  4 – Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse contact@scenographyk.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur.

Article  5 – délai de rétractation

Le délai de réflexion légal est de 14 jours calendrier.

Ce délai commence le lendemain de la livraison du bien.

Renvoi

Si vous faites usage du droit de rétractation, vous devez renvoyer le bien reçu dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de votre décision de renoncer à l’achat.

Les frais de renvoi du bien est à votre charge.

Remboursement

Dans les 14 jours après avoir été informé de votre décision de renoncer à l’achat et après réception du bien, Scenographyk vous remboursera les paiements reçus, frais de livraison inclus, sous réserve d’une perte de valeur du bien due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 6 – Propriété intellectuelle et industrielle

Les produits et le nom Scenographyk sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.

Article 7 – Vie Privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement.

Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Scenographyk.com, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.